Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

La Communauté de communes et les communes rétaises mettent en place un outil permettant le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme en ligne.

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Comment ça marche ?
Pour tout connaître de l’utilisation du guichet numérique, de votre connexion au dépôt de votre demande en passant par son suivi, consultez le mode d’emploi.

Urbanisme : marche à suivre

Nous vous rappelons que pour toutes les questions touchant à l’urbanisme il convient de contacter le service urbanisme de la mairie de Saint Clément et qu’en aucun cas vous ne devez interroger les services de la Communauté de Commune.

Comment procéder pour déposer un dossier d'urbanisme ?

Demande en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » :
https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Formulaires papier

Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables, sur le site de certaines communes et sur les sites des DDE (se renseigner à la mairie ou à la DDE) : formulaires

Où déposer ou envoyer les dossiers papier ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.

MAIRIE : rue de la mairie – 17590 Saint-Clément-des-Baleines
Tél : 05 46 29 42 02 – fax : 05 46 29 49 79
Courriel mairie : mairie@saintclementdesbaleines.fr
Courriel urbanisme : urbanisme@saintclementdesbaleines.fr

Formulaire de demande d'occupation de voirie

Tous travaux sur la voirie communale nécessitent l’accord préalable de la Mairie, 7 jours avant le début des travaux.

Toute occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la Police Municipale.

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation de voirie

Cadastre

Le cadastre est consultable sur :
www.cadastre.gouv.fr

CAUE

QU’EST CE QUE LE CAUE ?

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Le CAUE 17 n’exerce aucune maîtrise d’œuvre, il intervient en amont des projets, gratuitement.

www.caue17.com

Permanence île de ré : https://caue17.com/aunis-ile-de-re/

Plan local d'Urbanisme Intercommunal - PLUI

Toutes les informations sur le PLUi sont consultables sur le site de la CDC :

Comprendre le PLUi & carte interactive du PLUi :
https://cdciledere.fr/mieux-comprendre-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Consulter le PLUi :
https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

Révision du PLUi

Le 27 juin 2024, les élus de la Communauté de communes ont voté pour le lancement d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Validé en décembre 2019, le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’île de Ré (PLUi) fixe les règles d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols.
Le 27 juin dernier 2024, le Conseil communautaire a voté pour le lancement d’une révision. De toutes les évolutions possibles d’un document d’urbanisme, elle est la procédure la plus large et complète. Explications.

3 questions pour comprendre la révision du PLUi :
https://cdciledere.fr/3-questions-pour-comprendre-la-revision-du-plui/

À partir de 2029, les règles d’urbanisme vont évoluer :
https://cdciledere.fr/actualites/a-partir-de-2029-les-regles-durbanisme-vont-evoluer/

Concertation publique : registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/5532/