Nouvel arrivant sur la commune ? merci de télécharger, compléter et transmettre ce formulaire à la mairie.
Téléchargez le formulaire « nouvel arrivant »
La demande de carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré.
La présence du demandeur est exigée lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre. L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors du dépôt du dossier.
Le formulaire de demande
Afin de vous faciliter dans vos démarche vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en suivant ce lien :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Vous pouvez également obtenir le formulaire papier en mairie.
Les pièces à fournir
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces justificatives demandées sur :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport-CNI
Vous pouvez consulter l’ensemble des démarches sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Les horaires de la mairie de Saint Martin de Ré :
| Lundi | 8h30 – 12h et 14h – 16h45 |
| Mardi | 10h – 12h et 14h – 16h45 |
| Mercredi | 10h – 12h et 14h – 16h45 |
| Jeudi | 10h – 12h |
| Vendredi | 10h – 15h45 |
| Samedi | 10h – 12h |
La demande de passeport se fait à la mairie de Saint Martin de Ré.
La présence du demandeur est exigée lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre. L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal (prise d’empreinte à partir de 12 ans).
Le formulaire de demande
Afin de vous faciliter dans vos démarche vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en suivant ce lien :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Vous pouvez également obtenir le formulaire papier en mairie.
Les pièces à fournir
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces justificatives demandées sur :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport-CNI
Vous pouvez consulter l’ensemble des démarches sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Les horaires de la mairie de Saint Martin de Ré :
| Lundi | 8h30 – 12h et 14h – 16h45 |
| Mardi | 10h – 12h et 14h – 16h45 |
| Mercredi | 10h – 12h et 14h – 16h45 |
| Jeudi | 10h – 12h |
| Vendredi | 10h – 15h45 |
| Samedi | 10h – 12h |
Par courrier
Pour toute demande par courrier vous devez indiquer:
- votre identité complète (joindre une copie de pièce d’identité)
- votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte, le cas échéant
- noms et prénoms usuels des pères et mères
et joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à votre nom et adresse.
Au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter un justificatif d’identité et indiquer les informations nécessaires à sa production.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Par internet
Demande de mise à jour du livret de famille
Elle intervient après modification de l’état civil des personnes portées dessus.
Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte modifié afin de réaliser la mise à jour.
Les Français qui vivent à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat.
Demande d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
La demande doit être faite à la mairie du lieu de domicile du demandeur, sauf si le demandeur réside à l’étranger la demande doit être faite à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Les pièces à fournir :
- Justificatif du motif de la demande (décision de justice, convention homologuée)
- Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité
- Justificatif de domicile
- Formulaire de demande
La remise du livret se fera à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s’il réside à l’étranger) en présentant une pièce d’identité.
Demande de duplicata d’un livret de famille en cas de perte, vol ou destruction
La demande d’un duplicata de livret de famille peut être faite exclusivement par le ou les titulaires du livret.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent
Les pièces à fournir :
- récépissé de déclaration à la gendarmerie de la perte ou du vol; présentation du livret détérioré…
- Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile
- Formulaire de demande
La remise du livret se fera à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s’il réside à l’étranger) en présentant une pièce d’identité.
Téléchargez le formulaire d’inscription
Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans
Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie du domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne recensée
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Le recensement doit être fait entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire pour les jeunes français.
Le recensement doit être fait entre 16 et 25 ans et dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française pour les jeunes devenus Français.
Suite au recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
Suite du recensement : Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation en remplissant le formulaire.
L’attestation d’accueil est le justificatif d’hébergement que doit présenter un étranger qui veut venir en France pour une visite privée ou familiale de moins de 3 mois.
L’attestation d’accueil doit être remplie et signée par la personne domiciliée en France qui se propose d’héberger l’étranger. Elle est examinée, validée et délivrée par le maire du domicile.
Les pièces à fournir :
- Justificatif d’identité
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant du logement (titre de propriété, bail)
- Justificatif de domicile (facture EDF, SAUR)
- Avis d’imposition
- 2 timbres fiscaux mention « OMI » de 15€
- Si la personne hébergée est mineure : une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
En cas d’avis favorable sur la demande, l’attestation sera remise au demandeur à la mairie en main propre. L’attestation devra ensuite être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
Afin d’être informé par SMS et recevoir les alertes populations (canicule, tempête, submersion, perturbation travaux et transport, etc.)
Vous pouvez vous inscrire sur : https://saintclementdesbaleines.alertecitoyens.com
Vous pouvez également télécharger le formulaire d’adhésion aux alertes SMS
et le déposer en Mairie
Les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
