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ARRÊTÉS PERMANENTS

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Circulation et stationnement

Règlement général de la circulation et du stationnement

2024-108 Portant règlement général de la circulation et du stationnement sur la commune

Règlement de circulation dans la zone du Phare des Baleines

2019-108 Règlement de circulation dans la zone du Phare des Baleines

Interdiction de stationnement échafaudage en période estivale

2023-65 Interdiction de stationnement échafaudage en période estivale

Autres arrêtés

Réglementation du dépôt en mairie des objets trouvés

2020-90 Portant réglementation du dépôt en mairie des objets trouvés sur le territoire communal

Réglementation de la consommation d'alcool sur les plages et les voies publiques

2023-18 PLAGE CONCHE 2023

Réglementation des nuisances sonores

2023-152 portant sur la réglementation des nuisances sonores

Règlement portant sur la propreté de la commune

2017-72 Portant sur la propreté de la commune

Règlement portant règlementation de coupure de l'éclairage public

2022-80 règlementation de coupure de l’éclairage public

Mise en place du REZO POUCE

2021-96 Portant mise en place du dispositif REZO POUCE à Saint-Clément-des-Baleines

Réglementation de l'activité de démarchage à domicile

2021-86 portant Réglementation de l’activité de démarchage à domicile

Mise à disposition de panneaux d'affichage d'opinion et de publicité des associations

2022-24 Mise à disposition de panneaux d’affichage d’opinion et de publicité des associations

Réglementation de l'utilisation des bouches et poteaux d'incendie

2023-10 Réglementation de l’utilisation des bouches et poteaux d’incendie

Règlementation nautique et baignade - Plages

2025-09 réglementation de la baignade et des activités nautiques – plage de Saint-Clément-des-Baleines

Interdiction circulation piétons dunes

2024-80 – Portant interdiction de circulation aux piétons dune et abords des bunkers.

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