Nous vous rappelons que pour toutes les questions touchant à l’urbanisme il convient de contacter le service urbanisme de la mairie de Saint Clément et qu’en aucun cas vous ne devez interroger les services de la Communauté de Commune.

Où peut-on trouver les formulaires ?

Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables, sur le site de certaines communes et sur les sites des DDE (se renseigner à la mairie ou à la DDE) : formulaires

Cadastre

Les plans du cadastre sont disponibles sur http://www.cadastre.gouv.fr

Où déposer ou envoyer les dossiers ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.

MAIRIE : rue de la mairie – 17590 Saint-Clément-des-Baleines
Tél : 05 46 29 42 02 – fax : 05 46 29 49 79
Courriel mairie : mairie@saintclementdesbaleines.fr
Courriel urbanisme : urbanisme@saintclementdesbaleines.fr

Tous travaux sur la voirie communale nécessitent l’accord préalable de la Mairie, 7 jours avant le début des travaux.

Toute occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la Police Municipale.

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation de voirie

Le cadastre est consultable sur :
www.cadastre.gouv.fr

QU’EST CE QUE LE CAUE ?

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Le CAUE 17 n’exerce aucune maîtrise d’œuvre, il intervient en amont des projets, gratuitement.

www.caue17.com

Toutes les informations sur le PLUI sont consultables sur le site de la CDC :
https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui