enquête publique du renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement D’ARS EN RE et SAINT CLÉMENT LES BALEINES

Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur en date du 2 juillet 2025 et reçu à la préfecture le 4 juillet 2025, pour l’enquête publique du renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement D’ARS EN RE et SAINT CLÉMENT LES BALEINES

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/07-05-25-Renouvellement-autorisation-systeme-d-assainissement-ARS-EN-RE-et-ST-CLEMENT-DES-BALEINES

Un exemplaire « A disposition du public » est disponible en mairie.